Sylvie Moisson

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Maillard
De: Sylvie MOISSON
magistrate du parquet hors hiérarchie, inspectrice générale de la justice
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Service central de préservation des prélèvements biologiques
magistrat
JORFTEXT000044156177(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 202103/10/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-08-29"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000043190126(source JORF)
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000036666583(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Moisson (Sylvie, Noëlle, Annick)
procureure générale près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 7 juin 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-07"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrate du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000030487495(source JORF)
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Sylvie MOISSON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021180287(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Sylvie Moisson
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Bernard Blais
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341497(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Moisson (Sylvie, Noëlle, Annick)
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Sylvie Moisson
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000645313(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000634940(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Sylvie Moisson
magistrate
Objet:
sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000633156(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629671(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Sylvie Moisson
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629671(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000786163(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Sylvie Moisson
sous-directrices
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810541(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Sylvie Moisson
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810541(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Moisson (Sylvie, Noëlle)
sous-directrice chargée du casier judiciaire national ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785012(source JORF)
détachement
30 Avril 200330/04/2003
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000782205(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Sylvie Moisson
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000782205(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Sylvie Moisson
magistrate
Objet:
sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775711(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Sylvie Moisson
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Moisson (Sylvie)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Angers
Remplace:M. Féron (Vincent)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Sylvie Moisson
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Feron
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Moisson (Sylvie)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moisson (Sylvie)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Moisson (Sylvie)
Objet:
à l'examen probatoire permettant aux sportifs de haut niveau d'entrer au cycle de formation préparatoire au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps de professeur de sport
sous réserve de remplir les conditions relatives à l'aptitude médicale et sous réserve d'un engagement à suivre dans sa totalité le cycle de formation
JORFTEXT000000170537(source JORF)
admission
14 Mars 199114/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.